FORMULAIRES A TELECHARGER
S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
La Communauté de Communes des Hautes Terres met à disposition des habitants du canton de Fournels et des futurs accédants à la propriété du canton de Fournels divers documents relatifs au S.P.A.N.C.
En effet, les récentes dispositions en matière d'assainissement non collectif imposent aux propriétaires ou futurs propriétaires de saisir le S.P.A.N.C afin de réaliser un contrôle pour toute opération de conception, de création ou de réhabilitation des installations de traitement et d'épuration individuelles.
- Règlement (format pdf) ;
- Formulaire pétionnaire pour opérations de réhabilitation et de création (diagnostic - format pdf) ;
- Formulaire pétionnaire pour transactions immobilières (diagnotic - format pdf) ;
- Plaquette informative (format pdf) ;
Pour toute question en la matière, le standard de la Communauté de Communes des Hautes Terres est joignable du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 04.66.31.69.45
L'ensemble de ces documents est également disponible au sein de toutes les mairies du canton de Fournels et transmissibles sur demande par courrier ou par mail.
Il est également important de se référer au zonage d'assainissement de la commune d'implantation du dispositif qui définit précisément le type d'assainissement et les caractéristiques du terrain.
{ Contactez-nous }
Office de Tourisme
04 66 45 31 42
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