La Communauté de Communes des Hautes Terres

Modalités et date de création:

La Communauté de Communes de Hautes Terres située sur le canton de Fournels entre Aubrac et Margeride a été créée le 3 décembre 1998 par arrêté préfectoral n° 98-2436. Sa mise en place fut effective au 16 janvier 1999.

Elle est venue remplacer le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (ou SIVOM).
En raison des possibilités de compétences étendues et d'un statut juridique plus complet, il fut pertinent d'opter pour la forme de la structure intercommunale de la communauté de communes.

Composition:

Abrégée par le sigle CCHT, cette dernière se compose de 10 communes, à savoir Fournels. Albaret-le-Comtal, Arzenc d'Apcher, Brion, Chauchailles, La Fage Montivernoux, Noalhac, Saint Juéry, Saint Laurent de Veyrès et Termes.

Chacune de ces communes a conservé ses compétences générales, la Communauté de communes des Hautes Terres étant un établissement de coopération intercommunale à compétences d'attribution.

Fiscalité:

La Communauté de Communes des Hautes Terres dispose d'une fiscalité directe additionelle sur les quatre impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle.

Le produit de cette fiscalité directe consitue en partie les ressources de la communauté.
S'y ajoutent le revenu des biens meubles et immeubles, le produit des dons et legs, le produit des emprunts, les subventions de l'Etat, du Conseil Regional, du Conseil Général, de tous les établissements publics et organismes internationaux, les produits de taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurés, les dotations de fonctionnement et le fonds de compensation de la T.V.A.